Analyse du contre-budget du Parti Socialiste
Le Parti socialiste a présenté ses contre-propositions budgétaires lors de son université d’été. Le MEDEF a procédé à une première analyse de ce projet alternatif, qui propose une trajectoire d’ajustement budgétaire nettement plus lente que celle défendue par le Gouvernement.
Prix de transfert : le dispositif « Montant B »
L’administration fiscale vient de préciser sa position sur le dispositif dit « Montant B », introduit par l’OCDE pour simplifier l’application du principe de pleine concurrence aux activités de distribution et de commercialisation de routine.
Taxe sur les réductions de capital : les précisions de l’administration
L’administration fiscale vient de commenter la mise en œuvre des deux nouvelles taxes sur les réductions de capital par rachat et annulation de titres, créées par la loi de finances pour 2025. Ces mesures concernent les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros.
Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises : les précisions
L’administration fiscale commente l’application de la contribution exceptionnelle temporaire instaurée par la loi de finances 2025 pour les grandes entreprises.
Appel à candidatures : le programme ETIncelles accompagne les PME en croissance
Le Gouvernement ouvre un nouvel appel à candidatures pour le programme ETIncelles. Ce dispositif accompagne les PME en croissance dans leurs démarches et leur développement.
Crédits d’impôt recherche, innovation et collection : les précisions de l’administration
La loi de finances pour 2025 apporte des changements importants aux crédits d’impôt recherche, innovation et collection. L’administration fiscale en précise aujourd’hui les contours : exclusions, baisses de taux, prorogations et encadrement européen.
DDFIP 78 – Comité Local des Usagers Professionnels : la facturation électronique
La Direction départementale des Finances publiques des Yvelines organise le 6 octobre une réunion d’information sur la facturation électronique. Un rendez-vous essentiel pour les entreprises souhaitant anticiper cette réforme.