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MEDEF YVELINES

Mentions légales

Mentions légales du site MEDEF Yvelines

Informations sur l’éditeur :

 

ENTREPRISE EDITRICE DU SITE: MEDEF Yvelines

SIEGE SOCIAL : 1bis Sq. Benjamin Franklin, 78180 Montigny-le-Bretonneux

Tel : 01 39 50 61 12

R.C.S. : 798 066 072

N° TVA : FR93798066072

Adresse email : contact@medef78.com

 

Directeur de publication

 

Société MEDEF Yvelines, syndicat patronal immatriculé sous le numéro 798 066 072, dont le siège social est situé au 1bis Sq. Benjamin Franklin, 78180 Montigny-le-Bretonneux, représentée par son Délégué Général, Monsieur Erwan CARRATERO.

 

Hébergement du site :

 

[Dénomination sociale][adresse postale du siège], tel [compléter]

 

Propriété intellectuelle

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Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Loi applicable, juridiction compétente

Le site Internet www.medefyvelines.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive du Tribunal judiciaire de Versailles. »

 

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