RSE : vers une protection renforcée des parents d’enfants malades
Une proposition de loi adoptée en commission des Affaires sociales le 18 février 2026 prévoit de nouvelles garanties pour les salariés parents d’enfants gravement malades. Le texte instaure notamment une protection contre le licenciement et l’allongement de certains congés familiaux.
Congé supplémentaire de naissance : une actualité sur le site Ameli
Instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance entrera en vigueur le 1er juillet. La CNAM vient d’apporter les premières précisions sur ses modalités pratiques et son indemnisation.
Congés payés et arrêt maladie : le Sénat limite le report à 4 semaines
Le Sénat a adopté en première lecture un amendement encadrant le report des congés payés acquis pendant un arrêt maladie. Ce report se limiterait désormais à quatre semaines.
Les aides financières de la branche AT/MP à destination des entreprises et des travailleurs indépendants
La branche AT/MP propose de multiples aides financières pour soutenir la prévention des risques professionnels. Découvrez les subventions adaptées à la taille de votre structure, allant des aides TPE au nouveau fonds FIPU.
Assurance chômage : l’avenant sur le bonus-malus est officiellement agréé
L’arrêté validant les nouvelles règles du bonus-malus de l’assurance chômage a été publié au Journal officiel. Ce dispositif ajusté, qui modifie le calcul du taux de séparation et la liste des secteurs concernés, est entré en vigueur le 1er mars 2026.
Reconnaissance d’une maladie professionnelle par la CPAM : le juge prud’homal est-il lié ?
La décision de la CPAM reconnaissant l’origine professionnelle d’une maladie ne s’impose pas automatiquement au juge prud’homal. Dans un arrêt de décembre 2025, la Cour de cassation réaffirme que l’employeur conserve le droit de contester cette origine devant les prud’hommes en cas de licenciement pour inaptitude.
Congés payés et heures supplémentaires : comment s’effectue le décompte ?
À la suite de deux arrêts récents de la Cour de cassation (septembre 2025 et janvier 2026), les règles de décompte des heures supplémentaires lors d’une semaine comportant des congés payés évoluent. Une mise à jour importante pour la gestion de la paie.
Liberté d’expression en entreprise : quelles sont les limites ?
La Cour de cassation a fait évoluer sa jurisprudence en janvier 2026 concernant la liberté d’expression des salariés. Les juges doivent désormais opérer un contrôle de proportionnalité strict entre le droit du salarié et la protection des intérêts de l’employeur.
Harcèlement sexuel : les obligations sur l’enquête interne
Dans un arrêt rendu en janvier 2026, la Cour de cassation a précisé qu’aucune disposition légale n’impose à l’employeur de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement sexuel. La liberté de la preuve prévaut devant le juge.