3PM Conseil : Management stratégique et opérationnel | Diagnostic et digitalisation des organisations et des process | Préparation à la facture électronique
Créé par Nicolas Machuel, le cabinet 3PM Conseil accompagne les PME et ETI dans l’optimisation de leurs processus et le pilotage de leur activité. Entre missions à temps partagé et masterclasses sur la facturation électronique, tour d’horizon des solutions proposées aux dirigeants.
TGAP et traitement des déchets : publication d’un nouveau rescrit
La composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été recodifiée en 2026. Dans ce cadre, un récent rescrit précise les tarifs applicables aux déchets non dangereux admis dans des installations conçues pour les déchets dangereux.
Fiscalité de l’énergie : majoration temporaire de l’IFER pour le photovoltaïque
La loi de finances pour 2026 instaure une majoration temporaire du tarif de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable à certaines centrales photovoltaïques. Cette hausse s’appliquera sur une période de trois ans.
Taux réduit d’impôt sur les sociétés des PME et contrôles fiscaux : réponse de l’administrationfiscale au courrier d’alerte du Medef
À la suite d’une jurisprudence du Conseil d’État de mars 2025 modifiant le calcul du chiffre d’affaires pour le taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS), de nombreux contrôles fiscaux ont été lancés. Si l’administration refuse d’abandonner les redressements, elle accorde toutefois des conditions de régularisation assouplies.
E-commerce et Dropshipping : nouvelles précisions sur la TVA
L’administration fiscale a publié un rescrit clarifiant les règles de TVA applicables aux ventes à distance de biens importés (dropshipping) sans recours au guichet unique (IOSS). Une mise au point très attendue par les professionnels du secteur.
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
L’administration fiscale a actualisé les tarifs de l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour l’année d’imposition 2026. Cette année, les montants subissent une double revalorisation.
Bilan fiscal 2025 : les recettes de l’État et des collectivités en forte hausse
Selon la dernière étude statistique de la DGFiP parue en mars 2026, les recettes fiscales ont progressé plus rapidement que le PIB. Impôt sur les sociétés, contributions exceptionnelles et fiscalité énergétique expliquent en grande partie cette dynamique de croissance.
Nouvelle taxe sur les flottes automobiles (+ de 100 véhicules)
L’administration fiscale prépare l’application de la nouvelle « taxe sur le verdissement des flottes ». Avant de figer les règles définitives, une consultation publique est ouverte jusqu’au 31 mars 2026 pour permettre aux entreprises impactées de donner leur avis.
Entreprise individuelle option à l’IS : la loi de finances 2026 permet le report d’imposition
La loi de finances pour 2026 sécurise le passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés pour les entreprises individuelles en organisant un véritable régime de report d’imposition. L’article 16 consacre ainsi, dans la loi, des pratiques jusqu’ici purement doctrinales.
Importations : consultation publique sur la franchise de TVA
Le transfert du recouvrement de la TVA à l’importation de la DGDDI à la DGFIP entraîne le remplacement de l’avis d’importation par une nouvelle attestation. Une consultation publique est en cours pour encadrer ces nouveautés.