De quoi s’agit-il ?
Instaurée par la loi de finances pour 2025, cette taxe annuelle vise à inciter financièrement les entreprises à acquérir des véhicules légers à faibles émissions.
Les textes actuellement en consultation (BOFiP) viennent détailler son fonctionnement, mais apportent également de nouvelles précisions importantes sur la définition même de ce qui constitue un « véhicule de tourisme » sur le plan fiscal.
Qui est concerné ?
Cette nouvelle mesure cible très spécifiquement les entreprises qui gèrent un parc automobile d’au moins 100 véhicules.
Attention : ce seuil de 100 véhicules prend en compte aussi bien les véhicules achetés que ceux pris en location au cours de l’année civile (à titre de règle, un mois de location équivaut à 1/12 dans le calcul de ce seuil).
Comment réagir ?
Les entreprises directement impactées ont jusqu’au 31 mars 2026 pour prendre connaissance des projets de textes et faire remonter leurs observations à l’administration fiscale.
À noter que dans l’attente de la clôture de cette consultation et de la publication des textes définitifs, les contribuables peuvent d’ores et déjà se prévaloir des commentaires actuellement publiés par l’administration.
