Partenariat juridique avec FIDAL

–  Droit des sociétés : Constitution de SARL / SAS – Rédaction de pacte d’actionnaires – Mise en place de mécanismes d’intéressement des salariés – Opérations de croissance externe / levées de fonds – Cessions / acquisitions, restructuration.

–  Droit fiscal : Rémunération du dirigeant (salaire / dividendes) – Création et structuration de sociétés holdings – Conseil sur la stratégie à mettre en place pour préparer la transmission future du patrimoine privé et professionnel,  Structuration juridique de l’immobilier – Constitution du dossier de Crédit Impôt Recherche (CIR), Assistance à contrôle fiscal.

–  Droit social : Conseil et accompagnement des entreprises en droit du travail et relations sociales : rédaction et sécurisation des contrats de travail, gestion des procédures disciplinaires et des ruptures du contrat (licenciement, rupture conventionnelle, transaction), négociation et rédaction d’accords d’entreprise (durée du travail, participation, intéressement, etc.), accompagnement des relations avec les IRP (CSE, négociation syndicale), et suivi des contentieux individuels et collectifs devant les juridictions (Conseil de prud’hommes, le Tribunal judiciaire (Pôle social) et les juridictions administratives).

–  Droit des contrats : Rédaction et/ou relecture de contrats commerciaux et de conditions générales de vente – Assistance dans les négociations avec les clients et fournisseurs.

–  Propriété intellectuelle et brevets : Dépôt de marques – Protection et valorisation des innovations – Études de brevetabilité – Évaluation de logiciels et de savoir-faire – Ingénierie financière des projets d’innovation collaborative.

Que vous ayez des questions précises, besoin d’un accompagnement, ou simplement l’envie d’obtenir un avis pour vos décisions stratégiques, les experts juridiques sont à votre écoute.