Les aides financières de la branche AT/MP à destination des entreprises et des travailleurs indépendants
La branche AT/MP propose de multiples aides financières pour soutenir la prévention des risques professionnels. Découvrez les subventions adaptées à la taille de votre structure, allant des aides TPE au nouveau fonds FIPU.
Assurance chômage : l’avenant sur le bonus-malus est officiellement agréé
L’arrêté validant les nouvelles règles du bonus-malus de l’assurance chômage a été publié au Journal officiel. Ce dispositif ajusté, qui modifie le calcul du taux de séparation et la liste des secteurs concernés, est entré en vigueur le 1er mars 2026.
Reconnaissance d’une maladie professionnelle par la CPAM : le juge prud’homal est-il lié ?
La décision de la CPAM reconnaissant l’origine professionnelle d’une maladie ne s’impose pas automatiquement au juge prud’homal. Dans un arrêt de décembre 2025, la Cour de cassation réaffirme que l’employeur conserve le droit de contester cette origine devant les prud’hommes en cas de licenciement pour inaptitude.
Congés payés et heures supplémentaires : comment s’effectue le décompte ?
À la suite de deux arrêts récents de la Cour de cassation (septembre 2025 et janvier 2026), les règles de décompte des heures supplémentaires lors d’une semaine comportant des congés payés évoluent. Une mise à jour importante pour la gestion de la paie.
Liberté d’expression en entreprise : quelles sont les limites ?
La Cour de cassation a fait évoluer sa jurisprudence en janvier 2026 concernant la liberté d’expression des salariés. Les juges doivent désormais opérer un contrôle de proportionnalité strict entre le droit du salarié et la protection des intérêts de l’employeur.
Harcèlement sexuel : les obligations sur l’enquête interne
Dans un arrêt rendu en janvier 2026, la Cour de cassation a précisé qu’aucune disposition légale n’impose à l’employeur de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement sexuel. La liberté de la preuve prévaut devant le juge.
« Mes démarches travail » : le nouveau portail employeurs
Fin 2025, le ministère du Travail a lancé un nouveau portail destiné à centraliser et dématérialiser les démarches des employeurs auprès des services de l’inspection du travail. Ce point d’entrée unique vise à simplifier les échanges, sécuriser les transmissions et réduire les délais de traitement.
Conseils d’administration : une montée en puissance de la parité
Depuis le 1er janvier 2026, l’ordonnance du 15 octobre 2024 qui transpose la directive européenne du 23 novembre 2022 sur l’équilibre femmes‑hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées entre progressivement en vigueur. Elle marque une nouvelle étape pour la représentation des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance.
Barèmes sociaux 2026 : les chiffres clés pour vos paies et cotisations
Au 1er janvier 2026, plusieurs barèmes sociaux utilisés au quotidien par les services paie et RH ont été revalorisés. Ces montants impactent directement les exonérations, les plafonds, mais aussi les pénalités en cas de manquement déclaratif.
Transition professionnelle : un nouveau CDD pour sécuriser les reconversions
Un nouveau motif de recours au CDD vient d’être créé pour faciliter la reconversion professionnelle des salariés. Il s’inscrit dans la loi du 24 octobre 2025, qui transpose l’ANI du 25 juin 2025 sur les salariés expérimentés et les transitions professionnelles.