Gel du barème de la CSG : une mesure refusée
Proposé par le gouvernement pour générer 300 millions d’euros d’économies, le gel du barème de la CSG a été rejeté par 234 voix contre 61. La mesure visait à ne pas indexer le barème sur l’inflation, ce qui aurait fait passer certains bénéficiaires, comme des retraités ou chômeurs, dans une tranche supérieure de la taxe.
À titre d’exemple, un retraité percevant 2 700 euros brut par mois aurait payé 46 euros supplémentaires chaque mois, soit 552 euros par an.
Les oppositions ont dénoncé une « attaque directe au pouvoir d’achat », soulignant que la mesure touchait surtout les retraités modestes et les travailleurs précaires. Le rapporteur général a proposé d’en réduire l’impact plutôt que de la supprimer, mais sans succès.
Hausse de la CSG sur les revenus du capital
Dans le même temps, l’Assemblée a adopté une hausse de la CSG ciblée sur les revenus du capital, portée de 9,2 % à 10,6 %.
L’amendement, soutenu par la gauche et plusieurs députés macronistes, devrait rapporter 2,8 milliards d’euros en 2026 pour financer la Sécurité sociale et la suspension partielle de la réforme des retraites.
Sont concernés : certains revenus immobiliers, l’épargne et placements (contrats d’assurance-vie, dividendes, épargne salariale, PEL), ainsi que les plus-values mobilières et immobilières.
La droite et le Rassemblement national ont dénoncé cette mesure, estimant qu’elle pénalisait notamment l’assurance-vie et les classes moyennes.
Rejet de la surtaxe sur les mutuelles
Les députés ont également rejeté la surtaxe de 100 millions d’euros sur les mutuelles, prévue par le gouvernement.
La mesure aurait financé une partie de la suspension de la réforme des retraites.
Les oppositions et Les Républicains ont jugé cette mesure inacceptable, affirmant qu’elle ferait peser un impôt caché sur les assurés eux-mêmes.
La ministre de la Santé a défendu le dispositif en rappelant que les complémentaires santé ont vu leur charge diminuer en raison de l’augmentation des ALD et des exonérations de tickets modérateurs.
