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Économie & Fiscal

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E-commerce et Dropshipping : nouvelles précisions sur la TVA

L’administration fiscale a publié un rescrit clarifiant les règles de TVA applicables aux ventes à distance de biens importés (dropshipping) sans recours au guichet unique (IOSS). Une mise au point très attendue par les professionnels du secteur.
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  • Économie & Fiscal

Bilan fiscal 2025 : les recettes de l’État et des collectivités en forte hausse

Selon la dernière étude statistique de la DGFiP parue en mars 2026, les recettes fiscales ont progressé plus rapidement que le PIB. Impôt sur les sociétés, contributions exceptionnelles et fiscalité énergétique expliquent en grande partie cette dynamique de croissance.
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  • Économie & Fiscal

Importations : consultation publique sur la franchise de TVA

Le transfert du recouvrement de la TVA à l’importation de la DGDDI à la DGFIP entraîne le remplacement de l’avis d’importation par une nouvelle attestation. Une consultation publique est en cours pour encadrer ces nouveautés.
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  • Économie & Fiscal

Nouvelle taxe sur les flottes automobiles (+ de 100 véhicules)

L’administration fiscale prépare l’application de la nouvelle « taxe sur le verdissement des flottes ». Avant de figer les règles définitives, une consultation publique est ouverte jusqu’au 31 mars 2026 pour permettre aux entreprises impactées de donner leur avis.
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  • Économie & Fiscal

Fiscalité de l’énergie : majoration temporaire de l’IFER pour le photovoltaïque

La loi de finances pour 2026 instaure une majoration temporaire du tarif de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable à certaines centrales photovoltaïques. Cette hausse s’appliquera sur une période de trois ans.
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  • Économie & Fiscal

TGAP et traitement des déchets : publication d’un nouveau rescrit

La composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été recodifiée en 2026. Dans ce cadre, un récent rescrit précise les tarifs applicables aux déchets non dangereux admis dans des installations conçues pour les déchets dangereux.
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  • Économie & Fiscal

Taux réduit d’impôt sur les sociétés des PME et contrôles fiscaux : réponse de l’administrationfiscale au courrier d’alerte du Medef

À la suite d’une jurisprudence du Conseil d’État de mars 2025 modifiant le calcul du chiffre d’affaires pour le taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS), de nombreux contrôles fiscaux ont été lancés. Si l’administration refuse d’abandonner les redressements, elle accorde toutefois des conditions de régularisation assouplies.
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  • Économie & Fiscal

Plus de 61.000 chefs d’entreprise ont perdu leur emploi en 2025

En 2025, un record historique a été battu avec 61 459 chefs d’entreprise ayant perdu leur emploi à la suite de liquidations judiciaires. Les TPE et la région Île-de-France sont particulièrement exposées à ces défaillances.
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  • Économie & Fiscal

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

L’administration fiscale a actualisé les tarifs de l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour l’année d’imposition 2026. Cette année, les montants subissent une double revalorisation.
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  • Économie & Fiscal

Entreprise individuelle option à l’IS : la loi de finances 2026 permet le report d’imposition

La loi de finances pour 2026 sécurise le passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés pour les entreprises individuelles en organisant un véritable régime de report d’imposition. L’article 16 consacre ainsi, dans la loi, des pratiques jusqu’ici purement doctrinales.
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  • Économie & Fiscal

DGFiP : facturation électronique obligatoire dès 2026 pour toutes les entreprises

La DGFiP lance la campagne sur la facturation électronique obligatoire dès septembre 2026. Calendrier détaillé, plateformes agréées, accompagnement : tout savoir sur cette réforme majeure.
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  • Actu Yvelines         Économie & Fiscal

Loi de finances 2026 : l’essentiel pour les entreprises et les dirigeants

Après un parcours parlementaire particulièrement mouvementé, la Loi de finances pour 2026 est enfin adoptée (sous réserve du contrôle du Conseil constitutionnel).
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  • Économie & Fiscal
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