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Économie & Fiscal

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Fiscalité : actualisation du taux de déduction des intérêts d’associés

L’administration fiscale vient de mettre à jour les taux de référence permettant de calculer le plafond de déduction des intérêts versés aux associés. Ces nouveaux barèmes s’appliquent aux exercices clos entre la fin mars et la fin juin 2026.
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  • Actu Yvelines         Économie & Fiscal

Cotisation Foncière des Entreprises : qui doit payer la taxe en 2026 ?

L’article 56 de la loi de finances pour 2026 clarifie les règles d’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette précision confirme que tout organisme exerçant une activité professionnelle est redevable de l’impôt, indépendamment de son statut juridique.
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  • Actu Yvelines         Économie & Fiscal

Exonérations des cotisations patronales : une mesure contre l’emploi contre l’emploi et les salaires

Le gel des exonérations de cotisations patronales s’ajoute à l’augmentation du SMIC prévue le 1er juin. Cette double hausse du coût du travail alerte les représentants des entreprises face aux risques majeurs pour la compétitivité.
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  • Actu Yvelines         Économie & Fiscal

Contrôle fiscal : le recours hiérarchique facilité pour les entreprises

Le Conseil d’État vient de rendre une décision importante concernant les droits des contribuables en matière de vérification de comptabilité. La jurisprudence clarifie les conditions d’exercice du recours hiérarchique, renforçant ainsi les garanties offertes en cas de désaccord lors d’un contrôle.
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  • Actu Yvelines         Économie & Fiscal

Fin du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants

La loi de finances pour 2026 acte la suppression du dispositif de crédit d’impôt dédié aux dépenses de formation des chefs d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2025, les frais inhérents à ces formations incombent intégralement aux dirigeants ou aux entreprises.
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  • Actu Yvelines         Économie & Fiscal

Transport maritime : la déduction fiscale majorée pour les PME

La loi de finances pour 2026 majore la déduction exceptionnelle liée à l’acquisition d’équipements écologiques pour les navires de transport. Les petites et moyennes entreprises bénéficient de taux bonifiés applicables dès cette année.
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  • Actu Yvelines         Économie & Fiscal

Fiscalité : actualisation du taux de déduction des intérêts d’associés

L’administration fiscale vient de mettre à jour les taux de référence permettant de calculer le plafond de déduction des intérêts versés aux associés. Ces nouveaux barèmes s’appliquent aux exercices clos entre la fin mars et la fin juin 2026.
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  • Actu Yvelines         Économie & Fiscal

Rapport d’activité DGFiP 2025 : les chiffres clés de la fiscalité et du contrôle

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2025. Ce document dresse le bilan de la gestion fiscale de l’État et met en exergue les nouvelles orientations, plus offensives, en matière de lutte contre la fraude.
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  • Actu Yvelines         Économie & Fiscal

Accise sur l’électricité : appréciation du critère d’activité principale

Une récente décision de la Cour de cassation apporte une clarification majeure concernant l’accise sur l’électricité. L’appréciation de l’activité principale d’une entreprise se fonde désormais sur sa propre activité, offrant ainsi un cadre d’analyse plus favorable aux acteurs économiques.
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  • Actu Yvelines         Économie & Fiscal

Taxe sur les bureaux : suppression de l’exonération en ZFU-TE

La loi de finances pour 2026 met fin à l’exonération de la taxe annuelle sur les bureaux pour les locaux situés en zones franches urbaines. Cette mesure s’applique notamment aux entreprises implantées en Île-de-France. L’exonération reste toutefois acquise pour les impositions dues au titre de l’année 2026.
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  • Actu Yvelines         Économie & Fiscal

E-commerce et Dropshipping : nouvelles précisions sur la TVA

L’administration fiscale a publié un rescrit clarifiant les règles de TVA applicables aux ventes à distance de biens importés (dropshipping) sans recours au guichet unique (IOSS). Une mise au point très attendue par les professionnels du secteur.
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  • Économie & Fiscal

Bilan fiscal 2025 : les recettes de l’État et des collectivités en forte hausse

Selon la dernière étude statistique de la DGFiP parue en mars 2026, les recettes fiscales ont progressé plus rapidement que le PIB. Impôt sur les sociétés, contributions exceptionnelles et fiscalité énergétique expliquent en grande partie cette dynamique de croissance.
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  • Économie & Fiscal
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