Le Premier ministre a annoncé fin décembre sa volonté de mettre en place une allocation de solidarité unifiée (ASU), couplée à la création d’un compte social unique.
L’objectif affiché par l’exécutif est clair : simplifier un système aujourd’hui marqué par l’empilement des aides, tout en garantissant que le travail procure toujours un revenu supérieur au cumul des prestations sociales.
Un système actuel complexe et parfois désincitatif
Aujourd’hui, le système social français souffre de la multiplicité des aides, qui reposent souvent sur des bases de calcul (bases ressources) différentes. Cette complexité entraîne une forte hétérogénéité du gain financier lié à l’activité professionnelle.
En effet, selon la composition du foyer ou la situation de logement (les locataires étant particulièrement pénalisés), la reprise d’un emploi ou l’augmentation du temps de travail ne se traduit pas toujours par une hausse significative du revenu disponible.
Dans certains cas, le long de l’échelle des salaires, une hausse du revenu salarial peut même conduire à une stagnation des revenus totaux du foyer.
Les deux piliers du futur projet de loi
Pour corriger ces dysfonctionnements, le projet de loi en préparation s’articulerait autour de deux blocs majeurs :
La création de l’allocation sociale unifiée : Il ne s’agit pas d’une allocation « unique », mais d’une unification des trois principales prestations sociales existantes : le RSA, la Prime d’activité et les APL (Aides Personnalisées au Logement).
La garantie du gain au travail : Le texte inscrirait dans la loi un principe fondamental : la reprise du travail ou l’augmentation de la quotité de travail doit obligatoirement et toujours garantir un gain en termes de revenus pour le bénéficiaire.
Le calendrier de la réforme
Le gouvernement prévoit d’avancer rapidement sur ce dossier.
La présentation du texte en Conseil des Ministres est programmée pour le 15 avril 2026, en vue d’un dépôt du projet de loi devant le Parlement envisagé pour les mois de mai ou juin 2026.
