Le cadre de l’apprentissage connaît de profondes mutations en ce milieu d’année. Entre la révision des niveaux de prise en charge et la baisse des budgets régionaux, tour d’horizon des nouveaux paramètres à intégrer pour les PME et ETI.
Baisse drastique des fonds régionaux
L’arrêté du 28 mai 2026 fixe le nouveau montant du fonds de soutien à l’apprentissage alloué aux Régions et à la collectivité de Corse.
L’enveloppe globale passe d’un budget de 268 millions d’euros en 2025 à 33 millions d’euros en 2026. Cette somme se répartit entre 11 millions d’euros dédiés au fonctionnement et 22 millions d’euros pour l’investissement des CFA. En conséquence, l’arrêté du 1er avril, qui prévoyait initialement 134 millions d’euros, est abrogé.
Assouplissement de la fixation des NPEC
La procédure de révision générale des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage fait l’objet d’un assouplissement gouvernemental.
Les branches professionnelles, ou à défaut les CPNE et CPB, disposent désormais d’un délai étendu au 7 août 2026 pour se positionner.
Une plus large latitude leur est accordée : la modulation des propositions de France compétences peut atteindre plus ou moins 30 %, contre 20 % auparavant. Si les NPEC de référence recommandés restent inchangés, les niveaux minimums et maximums seront mis à jour.
Bilan statistique et revalorisation de la rémunération
À fin mars 2026, la France comptait 992 800 apprentis, marquant une baisse de 3,6 % sur un an. Dans le secteur privé, les entrées en contrat d’apprentissage s’élèvent à 55 696 sur le premier trimestre, avec une dynamique contrastée : une hausse de 10 % dans le secondaire et une baisse de 18,9 % dans le supérieur.
Par ailleurs, les rémunérations minimales des alternants connaissent une revalorisation automatique depuis le 1er juin 2026, consécutive à la hausse du SMIC de 2,41 %. Les conventions collectives nationales (CCN) ou les accords de branche peuvent néanmoins prévoir des montants plus favorables. L’exonération des cotisations et contributions sociales demeure, quant à elle, limitée à 50 % du SMIC.
La maîtrise de ces nouveaux paramètres financiers et réglementaires reste essentielle pour maintenir l’attractivité des dispositifs d’alternance et soutenir la croissance des entreprises.
