Quels droits pour les salariés atteints d’une maladie grave ?
Lorsqu’un salarié est touché par un cancer ou une autre affection longue durée (ALD), il bénéficie d’une protection spécifique prévue par la loi.
Conformément à l’article L. 324-1 du Code de la sécurité sociale, le salarié a droit à des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) pendant toute la durée de son arrêt, dans la limite de 3 ans.
Pendant les 6 premiers mois, le versement est conditionné à une ancienneté et à un minimum d’heures travaillées.
Au-delà, la maladie peut être reconnue comme une affection longue durée (ALD) ouvrant droit à une indemnisation prolongée (jusqu’à 36 mois).
Le montant de l’indemnité journalière s’élève à 50 % du salaire journalier de base, porté à 66,66 % si le salarié a au moins trois enfants à charge.
L’employeur peut compléter cette indemnisation, conformément à l’article L. 1226-1 du Code du travail, sous réserve de l’ancienneté du salarié et de la production du certificat médical.
La protection contre le licenciement
Le Code du travail interdit toute rupture de contrat motivée par la maladie d’un salarié.
Un licenciement fondé sur l’état de santé constitue une discrimination prohibée par l’article L. 1132-1 du Code du travail.
L’employeur ne peut rompre le contrat que si :
l’absence prolongée désorganise gravement l’entreprise et rend nécessaire le remplacement définitif du salarié (jurisprudence constante, Cass. soc. 16 févr. 2005, n° 03-44.443) ; ou
le salarié est déclaré inapte à reprendre son poste par le médecin du travail (article L. 4624-4 du Code du travail).
Dans ce dernier cas, l’employeur doit impérativement proposer un reclassement adapté aux capacités du salarié, sauf si le médecin estime qu’aucune solution n’est envisageable sans danger pour sa santé.
Faut-il annoncer sa maladie à l’employeur ?
Aucun texte n’oblige un salarié à informer son employeur de la nature de sa maladie.
Le secret médical (article L. 1110-4 du Code de la santé publique) s’impose à tous : le salarié peut garder le silence ou choisir de partager son diagnostic pour faciliter l’aménagement de son poste.
En parler peut permettre :
d’anticiper les aménagements de temps ou de poste de travail.
d’organiser une reprise progressive (visite de pré-reprise, mi-temps thérapeutique).
de bénéficier d’un soutien managérial et d’une compréhension accrue de l’équipe.
Les services de santé au travail et les assistants sociaux de la CPAM peuvent aussi aider à coordonner ces démarches.
Préparer la reprise du travail
Le retour au travail après un cancer nécessite une attention particulière.
La visite de pré-reprise (article R. 4624-29 du Code du travail) permet au médecin du travail d’anticiper les aménagements nécessaires pour un retour durable.
Cette reprise progressive contribue à sécuriser la trajectoire professionnelle du salarié et à prévenir les rechutes liées à une surcharge de travail ou un environnement mal adapté.
De nombreuses associations accompagnent également les entreprises dans la réinsertion des salariés fragilisés par la maladie.
Octobre Rose : un mois pour agir, toute l’année pour soutenir
Soutenir la cause d’Octobre Rose, c’est aussi rappeler que la lutte contre le cancer du sein se poursuit tout au long de l’année, dans la vie et au travail.
Les employeurs ont un rôle déterminant à jouer : accompagner, adapter, écouter. Car derrière chaque poste, il y a une histoire, une force, une résilience.
