Une mesure budgétaire à portée sociale
Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le gouvernement prévoit d’augmenter la contribution patronale sur les ruptures conventionnelles.
Aujourd’hui fixée à 30 %, elle pourrait atteindre 40 %, afin de compenser un coût global estimé à près de 10 milliards d’euros par an pour l’assurance chômage.
L’exécutif souhaite ainsi réduire le recours à ce dispositif, souvent perçu comme un moyen de départ facilité pour les salariés, tout en préservant les finances publiques.
Des conséquences directes pour les entreprises
Pour les dirigeants, cette évolution représenterait une hausse du coût de sortie d’un salarié.
Une rupture de 10 000 € pourrait désormais coûter 4 000 € de contribution, contre 3 000 € actuellement.
Cette mesure toucherait en priorité les PME, pour qui chaque départ pèse davantage sur la trésorerie.
Certains experts redoutent également un effet pervers : un ralentissement des recrutements, voire une hausse des démissions sèches, faute de solution alternative jugée équitable.
Une réforme encore en débat
Aucune suppression du dispositif n’est envisagée, mais plusieurs pistes sont à l’étude :
hausse de la contribution patronale,
réduction des montants indemnisés,
ou allongement de la période de carence avant le versement de l’allocation chômage.
Le gouvernement se laisse jusqu’à la fin de l’année 2025 pour arbitrer ces propositions dans le cadre du budget 2026.
