Deux arrêts qui changent la donne
Après la loi du 22 avril 2024 sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, la Cour de cassation poursuit son mouvement jurisprudentiel avec deux nouvelles décisions. Elles entraînent des conséquences concrètes pour les employeurs :
Arrêt n°1 : un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés, s’il transmet un arrêt de travail, peut reporter ses congés.
Arrêt n°2 : les congés posés doivent désormais être intégrés dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires pour les salariés au décompte hebdomadaire.
Des décisions jugées défavorables aux entreprises
Ces deux arrêts envoient un signal négatif à un moment où la France a besoin de travailler davantage et de lutter contre les arrêts abusifs. Leur application pourrait générer :
une complexité accrue dans la gestion des congés et du temps de travail,
un risque de hausse des coûts pour les entreprises,
un frein supplémentaire à la compétitivité dans un contexte économique déjà tendu.
La position du MEDEF
De même qu’il s’était mobilisé après l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le MEDEF appelle le futur gouvernement à se saisir de ce dossier. Plusieurs pistes sont mises en avant :
révision de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail
remise à plat du cadre légal national
mise en place de garde-fous pour limiter l’impact direct sur les entreprises
Le MEDEF rappelle que tout doit être mis en œuvre pour encourager l’emploi et valoriser le travail, plutôt que d’ajouter des contraintes supplémentaires aux employeurs.
