Les installations concernées
Introduite par l’article 76 de la loi de finances pour 2026, cette mesure cible spécifiquement les centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque. Attention toutefois, le texte restreint le champ d’application de cette hausse aux seules installations mises en service avant le 1er janvier 2021.
Montant et calendrier de la majoration
La loi prévoit une majoration fixée très précisément à 7,54 € par kilowatt de puissance électrique installée. Cette disposition a été conçue comme une mesure temporaire, prévue pour durer trois ans. Elle s’appliquera donc aux impositions dues au titre des années 2027, 2028 et 2029.
Affectation des recettes
Fait notable concernant le fléchage de cette taxe : le produit généré exclusivement par cette majoration ne suivra pas les règles de répartition habituelles de l’IFER, mais sera directement affecté au budget général de l’État.
