Pour la grande majorité des entreprises qui clôturent leur exercice avec l’année civile, le compte à rebours est lancé.
Si la liasse fiscale ne sera déposée qu’au printemps prochain, c’est avant le 31 décembre que se joue l’optimisation du résultat 2025.
Voici un rappel des leviers à activer et des vérifications à effectuer dans les prochains jours, inspiré par les recommandations des Editions Francis Lefebvre (EFL).
1. Intégration fiscale : sécurisez votre périmètre 2026
Si vous envisagez de faire entrer une nouvelle filiale dans votre groupe d’intégration fiscale à compter du 1er janvier 2026, l’anticipation est la règle.
Détention du capital : La condition de détention à 95 % doit être remplie tout au long de l’exercice. Vous devez donc impérativement avoir acquis les titres avant le 31 décembre 2025 (date du transfert de propriété faisant foi) pour intégrer la filiale dès l’ouverture du prochain exercice.
Forme juridique : Vérifiez que les sociétés cibles ont bien la forme juridique requise (SA, SAS, SCA…) avant la fin de l’année.
2. Gestion des créances et des provisions
Le nettoyage du bilan est un classique de fin d’année, mais il répond à des règles strictes pour être déductible fiscalement.
Abandons de créance : Pour qu’un abandon de créance soit pris en compte sur le résultat 2025, il doit être acté avant la clôture. Attention à bien distinguer les abandons à caractère commercial (déductibles sous conditions) des abandons à caractère financier.
Provisions pour créances douteuses : Le simple retard de paiement ne suffit pas. Vous devez être en mesure de justifier, à la date de clôture, d’événements rendant la perte probable (procédures engagées, redressement judiciaire du client…). Passez en revue votre balance âgée dès maintenant.
Primes de fin d’année : Pour être déductibles en 2025, les primes du personnel doivent être « certaines dans leur principe et leur montant » au 31 décembre, même si elles sont versées début 2026. Une décision formelle (PV d’assemblée ou décision de la direction) avant la clôture est recommandée.
3. Régime Mère-Fille : optimisez les distributions
Si vous prévoyez de distribuer des dividendes au sein d’un groupe ne relevant pas de l’intégration fiscale, le régime Mère-Fille permet une exonération quasi-totale (seule une quote-part de 5% est taxée). Assurez-vous que les options pour ce régime sont bien identifiées pour les distributions intervenues en 2025.
4. Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII)
Si vous clôturez au 31 décembre, c’est le moment de figer l’état d’avancement de vos projets R&D.
Assurez-vous que les dépenses engagées (notamment de personnel) sont bien corrélées aux projets éligibles de l’année 2025.
Si vous sous-traitez de la R&D, vérifiez que vos prestataires disposent bien de leur agrément valide pour 2025. Sans ce sésame, leurs factures ne pourront pas intégrer votre assiette de CIR.
Ces ajustements de fin d’année peuvent avoir un impact significatif sur votre impôt sur les sociétés (IS). Ne restez pas seul face à ces arbitrages techniques : rapprochez-vous de votre expert-comptable ou contactez nos partenaires fiscalistes pour une revue de clôture.
