La mise en œuvre de l’imposition mondiale des groupes (Pilier 2) se précise. Dans la continuité des travaux d’octobre, l’administration fiscale a publié le 3 décembre 2025 une nouvelle série de commentaires doctrinaux.
Ces précisions sont cruciales pour les directions fiscales en pleine préparation de leurs arrêtés comptables.
Ce qui change pour l’exercice de transition
L’administration clarifie les règles applicables aux éléments figurant au bilan d’ouverture du premier exercice entrant dans le champ du dispositif.
L’accent est mis sur la prise en compte des actifs et passifs d’impôts différés à l’entrée dans le dispositif, un point technique déterminant pour le calcul du Taux Effectif d’Imposition (TEI).
Des règles simplifiées pour les démarrages
Bonne nouvelle pour les groupes en phase de démarrage de leurs activités internationales : des règles simplifiées ont été introduites pour alléger la charge de conformité lors de cette étape critique de développement.
Ces commentaires s’inscrivent dans la transposition continue de la directive (UE) 2022/2523.
