L’arrêté du 25 février 2025 modifie les règles d’évaluation des véhicules professionnels pour le calcul des cotisations sociales.
Il revoit le barème des véhicules thermiques et prolonge les mesures en faveur des véhicules électriques jusqu’en 2027.
Il révise le barème des véhicules thermiques et ajuste les mesures pour les véhicules électriques jusqu’en 2027.
Modifications pour les Véhicules Thermiques
Révision du barème des véhicules thermiques
Dès le 1er février 2025, le calcul des cotisations liées aux véhicules thermiques évolue :
- Le forfait annuel passe de 9 % à 15 % du coût d’achat pour un véhicule neuf.
- Pour les véhicules de plus de cinq ans, le taux augmente de 6 % à 10 %.
- Lorsque l’employeur couvre les frais de carburant, l’évaluation des dépenses suit un forfait global de 20 % du prix d’achat (contre 12 % auparavant).
Les véhicules loués subissent également une hausse de l’évaluation forfaitaire :
- Le taux passe de 30 % à 50 % du coût annuel incluant location, entretien et assurance.
- Si l’entreprise prend en charge le carburant, ce taux atteint 67 %.
Prolongation des Mesures pour les Véhicules Électriques
Les avantages en nature pour les véhicules 100 % électriques sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2027, avec des ajustements :
- Pour les véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025, la tolérance actuelle est maintenue.
- Pour ceux mis à disposition entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027, l’évaluation forfaitaire bénéficie d’un abattement de 70 %, sous réserve d’un score environnemental minimal. Le plafond de l’abattement passe de 2 000,30 € à 4 582 € par an.
- Les frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge restent exclus de l’évaluation de l’avantage en nature.
Avantages en Nature pour les Bornes de Recharge
L’arrêté prolonge jusqu’en 2027 la tolérance concernant les bornes de recharge électrique :
- Si la borne est installée sur le lieu de travail, son utilisation privée par le salarié reste évaluée à zéro euro.
- Si elle est installée au domicile du salarié, la prise en charge de l’achat et de l’installation est exonérée de cotisations à hauteur de 50 % des dépenses réelles (plafond de 1 000 €), voire 75 % (plafond de 1 500 €) si la borne a plus de cinq ans.
- La prise en charge des frais d’utilisation d’une borne hors lieu de travail est également exonérée jusqu’à 50 % des dépenses engagées.
