Adopté en Conseil des ministres le 14 octobre 2025, le PLFSS 2026 marque une étape clé pour la politique sociale du gouvernement. Ce texte sera examiné à partir du 20 octobre par les partenaires sociaux dans les différentes caisses de Sécurité sociale.
Le Pôle Social du MEDEF propose une note de décryptage détaillant les principales mesures susceptibles d’affecter les entreprises : financement des branches, évolution des cotisations, nouvelles dispositions sur la santé au travail, ou encore ajustements liés à la politique de l’emploi.
⚠️ À noter : ce projet ne prend pas encore en compte les annonces récentes du Premier ministre, notamment la suspension de la réforme des retraites, qui pourrait profondément modifier le texte au cours des débats parlementaires.
Calendrier d’examen à l’Assemblée nationale :
Audition des ministres : 21 octobre à 16h30
Examen en commission des Affaires sociales : du 23 au 29 octobre
(dépôt des amendements avant le 20 octobre à 17h)Examen en séance publique : du 4 au 12 novembre
(dépôt des amendements avant le 30 octobre à 17h)
