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Télétravail et mobilité internationale : L’OCDE clarifie le risque fiscal

Avec la généralisation du travail à distance, une question épineuse se pose aux entreprises : un salarié en télétravail depuis un autre pays crée-t-il un établissement stable, rendant l’entreprise imposable dans ce pays ?

L’OCDE vient de répondre en publiant une mise à jour de son Modèle de Convention fiscale.

Ce qu’il faut retenir

Ces nouveaux commentaires ont pour but de sécuriser les pratiques. Ils précisent dans quelles circonstances spécifiques la présence d’un télétravailleur à l’étranger caractérise une « présence imposable » pour l’employeur.

Cette clarification était très attendue pour adapter les règles fiscales internationales à la réalité des nouvelles organisations du travail.

C’est une lecture indispensable pour sécuriser vos politiques de mobilité internationale et éviter les redressements inattendus.

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