La nouvelle Loi Immigration, accompagnée de deux décrets clés publiés le 30 décembre 2024, renforce les dispositifs d’intégration républicaine. Ces mesures visent à mieux encadrer la formation des salariés allophones et à soutenir les employeurs dans leur gestion des travailleurs étrangers. Par ailleurs, une initiative ministérielle valorise les entreprises engagées dans l’inclusion des réfugiés, encourageant l’adoption de pratiques novatrices. Ce texte détaille les implications concrètes de ces mesures et leur impact attendu sur le marché du travail et la société.
Renforcement de la formation linguistique pour les salariés allophones
Un décret publié le 30 décembre 2024 apporte des précisions importantes concernant la formation en français langue étrangère (FLE) pour les salariés allophones. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, qui vise à assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue.Le texte introduit plusieurs dispositions clés :
L’obligation pour l’employeur de considérer le temps de formation FLE comme du temps de travail effectif, donnant lieu au maintien de la rémunération pour les salariés signataires du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR).
- Une limite de 80 heures de formation considérée comme temps de travail effectif.
- Une autorisation d’absence de droit pour les formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF), avec une durée maximale de 28 heures.
- La possibilité pour le salarié et l’employeur de s’accorder sur la répartition des heures de formation sur la durée du contrat de travail.
Ces mesures visent à faciliter l’accès à la formation linguistique tout en préservant l’équilibre entre les besoins de l’entreprise et ceux du salarié.
Objectifs linguistiques et soutien aux employeurs
Un autre décret publié à la même date fixe le niveau de langue à atteindre pour les formations proposées aux salariés allophones au niveau A2, considéré comme « le niveau minimum permettant une insertion sur le marché du travail ». Cette disposition vise à garantir une base linguistique solide pour une meilleure intégration professionnelle.Pour aider les employeurs à naviguer dans ces nouvelles dispositions, le ministère de l’Intérieur a mis à disposition plusieurs ressources :
- Une foire aux questions
- Des flyers d’information sur le recrutement de personnes étrangères et réfugiées
- Un site dédié pour la demande d’autorisation de travail
Ces outils visent à simplifier les démarches administratives et à encourager l’embauche de travailleurs étrangers.
Valorisation des entreprises engagées pour l’intégration des réfugiés
Dans un effort pour promouvoir l’inclusion des réfugiés dans le monde du travail, le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Emploi et du Travail lancent une initiative novatrice : un prix valorisant les entreprises engagées en faveur de l’intégration des réfugiés. Cette initiative poursuit plusieurs objectifs :
- Mettre en lumière l’engagement des chefs d’entreprises sur cette question cruciale.
- Contribuer à changer le regard sur les réfugiés en soulignant leur apport au développement économique.
- Encourager d’autres entreprises à adopter des pratiques innovantes en matière de recrutement et d’inclusion.
Ces initiatives combinées – renforcement de la formation linguistique, soutien aux employeurs, et valorisation des entreprises engagées – témoignent d’une approche globale visant à favoriser l’intégration des étrangers et des réfugiés par l’emploi. Elles reflètent une volonté de créer un environnement propice à l’inclusion, bénéfique tant pour les travailleurs étrangers que pour l’économie française dans son ensemble.
Sources :