Pour les entreprises qui ont opté pour le groupe TVA (assujetti unique), l’administration a précisé la manière de déterminer le coefficient de taxation unique provisoire lorsqu’un nouveau membre rejoint le périmètre.
Ce coefficient conditionne les droits à déduction de TVA de ce nouveau secteur au titre de l’année d’intégration
Point de départ : le dernier coefficient connu
En principe, le coefficient de taxation unique provisoire du nouveau membre peut être calculé à partir de son dernier coefficient de taxation forfaitaire connu, déterminé sur la base des opérations qu’il réalisait lorsqu’il était encore assujetti isolément.
Autrement dit, on part de l’historique de l’entreprise avant son entrée dans le groupe, ce qui offre une base simple et objective pour la première année.
Possibilité d’utiliser une base prévisionnelle
Lorsque ce dernier coefficient apparaît, au vu d’éléments objectifs, non représentatif de la future activité du membre dans le groupe (changement de modèle, recentrage d’activité, etc.), l’assujetti unique peut retenir une autre approche.
Il est alors possible de fixer le coefficient provisoire sur une base prévisionnelle, en tenant compte des opérations que ce membre est appelé à réaliser en tant que secteur distinct du groupe.
Ce choix relève de la responsabilité de l’assujetti unique, qui devra être en mesure de justifier ses hypothèses en cas de contrôle.
Quand utiliser une base prévisionnelle ?
Activité du membre fortement modifiée à l’entrée dans le groupe
Reprise partielle seulement de son ancienne activité
Recentrage sur des opérations beaucoup plus taxées ou exonérées
Régularisation l’année suivante
Les déductions opérées sur la base de ce coefficient provisoire pendant l’année d’intégration ne sont pas définitives. Elles doivent être régularisées avant le 25 mai de l’année suivante, une fois connu le coefficient de taxation unique définitif issu des opérations réellement réalisées.
Concrètement, il faudra :
recalculer le coefficient définitif ;
comparer avec le coefficient provisoire ;
ajuster les déductions de TVA en plus ou en moins
Bon réflexe DAF/fiscalistes
Documenter le choix du coefficient (historique ou prévisionnel).
Intégrer la régularisation dans le calendrier TVA (avant le 25 mai).
Suivre finement les flux du nouveau membre dès son entrée dans le groupe.
