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Budget 2027 : le Sénat reprend le texte

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Budget 2027 : le Sénat reprend le projet de loi de finances

L'essentiel
  • Rejet à l'Assemblée : le 4 novembre, les députés ont rejeté la première partie du texte par 458 voix contre 0.
  • Retour au texte initial : le Sénat examine la version déposée par le Gouvernement, sans les amendements votés par les députés.
  • Calendrier : séance publique à partir du 20 novembre, vote solennel le 9 décembre, commission mixte paritaire mi-décembre.
  • Pour les entreprises : prolongation de la surtaxe d'IS des grandes entreprises, nouveau suramortissement et pacte Papin restent en débat.

Présenté en Conseil des ministres le 1er octobre 2026, le projet de loi de finances pour 2027 vise un déficit public ramené à 5 % du PIB. Après son rejet à l'Assemblée nationale, c'est au Sénat que se joue désormais la suite de l'examen.

L'Assemblée nationale

Un texte rejeté en première lecture

Le 4 novembre au soir, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes, par 458 voix contre 0. La partie dépenses n'a donc pas été examinée et l'ensemble du texte est considéré comme rejeté.

Conséquence directe : les amendements adoptés par les députés pendant les débats tombent. C'est le cas de la suppression de la surtaxe d'impôt sur les sociétés des grandes entreprises, votée le 27 octobre. Le texte transmis au Sénat est le texte initial du Gouvernement.

Les mesures

Ce que prévoit le texte pour les entreprises

Prolongation de la surtaxe d'IS

L'article 15 reconduit en 2027 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, dont le MEDEF demande la suppression.

Un nouveau suramortissement

L'article 9 crée un suramortissement temporaire pour certains investissements réalisés entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2029, commandés à compter du 1er octobre 2026.

Le pacte Papin

L'article 10 prévoit des mesures fiscales en faveur des reprises d'entreprises, pour les cessions réalisées entre 2027 et 2029.

Stabilité sur le Dutreil et le CIR

Conformément aux engagements du Gouvernement, le pacte Dutreil et le crédit d'impôt recherche ne sont pas modifiés par le texte.

Le texte prévoit aussi l'extension du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte à de nouvelles filières, et des dégrèvements d'impôts locaux pour les entreprises touchées par les incendies de l'été 2026.
Le calendrier

Les prochaines étapes

  • 12 novembreLa commission des finances du Sénat adopte une série d'amendements sur la première partie.
  • 20 novembreOuverture de l'examen en séance publique au Sénat.
  • 9 décembreVote solennel du Sénat sur l'ensemble du texte.
  • Mi-décembreRéunion d'une commission mixte paritaire, chargée de trouver un texte commun aux deux assemblées.
Ces mesures figurent dans le projet initial : elles ne sont pas définitivement adoptées et peuvent encore évoluer au fil de l'examen parlementaire.

Le MEDEF Yvelines suit l'examen du texte et reviendra sur les mesures définitivement adoptées pour les entreprises.

Pour aller plus loin

Le projet de loi de finances pour 2027

Le contenu du texte et les étapes de son examen sont présentés par Vie publique.

Sources : Vie publique, dossier « Projet de loi de finances pour 2027 » ; Sénat, commission des finances, 12 novembre 2026 ; projet de loi de finances pour 2027, n° 3210.

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