Face à la multiplication des reconnaissances d’accidents du travail liés à des chocs émotionnels ou à des malaises, parfois considérées comme extensives, le MEDEF appelle à la vigilance.
Certaines décisions récentes soulèvent en effet des interrogations quant à l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur, lorsqu’elles concernent de simples actes de gestion courante.
Des alertes répétées
Une première visioconférence avait été organisée en novembre 2024 avec les représentants siégeant en Commissions de recours amiable (CRA) des CPAM afin de dresser un état des lieux.
À la suite de cette réunion, un courrier avait été adressé à la CNAM et à la Direction des risques professionnels pour attirer l’attention sur ces situations.
De nouvelles alertes ont conduit à l’élaboration d’une note d’orientation destinée à soutenir les mandataires siégeant en CRA.
Cette note rappelle le cadre juridique applicable et apporte un éclairage particulier sur les accidents du travail d’origine psychique.
Un principe de vigilance
L’objectif de cette note n’est pas de contester systématiquement la reconnaissance des accidents psychiques comme accidents du travail.
En revanche, il convient de s’assurer que leur reconnaissance soit strictement liée à l’activité professionnelle, et non à des actes extérieurs ou à des situations normales de la vie de l’entreprise.
Le MEDEF insiste donc sur la nécessité d’évaluer avec rigueur chaque dossier présenté, afin de préserver l’équilibre entre protection des salariés et respect des responsabilités de l’employeur.
Note technique à disposition sur demande : ecarratero@medef78.com
