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Accises énergie 2026 : ce que les entreprises doivent savoir

Pour 2026, les tarifs d’accise sur l’électricité sont désormais stabilisés, avec un mois de janvier de transition et une révision au 1er février.

Tarifs normaux

  • En janvier 2026, les tarifs normaux restent ceux de 2025 :

    • 25,09 €/MWh pour la catégorie « ménages et assimilés » ;

    • 20,90 €/MWh pour les catégories « PME » et « haute puissance ».

  • À compter du 1er février 2026, après indexation sur l’inflation (hors majoration ZNI) :

    • 25,19 €/MWh pour « ménages et assimilés » ;

    • 20,92 €/MWh pour « PME » et « haute puissance ».

Avec la majoration ZNI, ces tarifs s’établissent à :

  • 30,85 €/MWh pour « ménages et assimilés » ;

  • 26,58 €/MWh pour « PME » et « haute puissance ».

Tarifs réduits : retour aux niveaux légaux

Au 1er janvier 2026, les tarifs réduits d’accise sur l’électricité reviennent à leur niveau légal, avec la fin du bouclier tarifaire au 31 décembre 2025.

La grille des tarifs réduits pour les activités industrielles est simplifiée (passage de 7 à 4 tarifs) et un nouveau seuil d’électro‑sensibilité est créé.

La liste des secteurs exposés à la concurrence internationale, qui conditionne l’accès à certains tarifs, a été entièrement refondue et fixée par arrêté.

  • Attestations de tarif réduit

    Les consommateurs concernés peuvent continuer à utiliser l’attestation n° 2040‑TIC‑ATT‑E‑SD millésime 2025 pour bénéficier de tarifs réduits ou nuls.
    Les fournisseurs doivent appliquer les tarifs indiqués sur ces attestations, même s’ils ne correspondent pas exactement aux nouveaux niveaux au 1er janvier 2026.  Le consommateur redevable devra ensuite, le cas échéant, régulariser la différence d’accise (remboursement ou versement au Trésor).

Accises sur les combustibles : indexation au 1er février 2026

Pour les combustibles (charbons, fiouls, pétroles lampants, gaz), les tarifs normaux d’accise évoluent au 1er février de chaque année, par indexation sur l’inflation.

À compter du 1er février 2026 (hors majoration ZNI) :

  • 10,73 €/MWh pour :

    • charbons, fiouls lourds, fiouls domestiques, pétroles lampants, gaz naturel combustible ;

  • 0,31 €/MWh pour les gaz de pétrole liquéfiés combustibles.

Avec la majoration ZNI, ils atteignent :

  • 16,39 €/MWh pour charbons, fiouls, pétroles lampants, gaz naturel combustible ;

  • 5,97 €/MWh pour les GPL combustibles.

  • Réflexes pour les entreprises

    • Vérifier l’impact des nouveaux tarifs sur les contrats d’électricité et de combustibles.

    • Mettre à jour les simulations de coûts de production et de prix de revient.

    • Vérifier que le statut (tarif normal / réduit) et les attestations sont cohérents avec l’activité réelle.

Fournisseurs et consommateurs : obligations pratiques

  • Fournisseurs d’énergie : appliquent les tarifs (normaux ou réduits) en fonction des attestations remises par les clients et des nouvelles grilles tarifaires 2026.

  • Consommateurs redevables : doivent, si nécessaire, constater les écarts d’accise entre les tarifs portés sur les attestations et les tarifs effectivement en vigueur, puis procéder aux régularisations (demande de remboursement ou versement complémentaire).

Pour les entreprises industrielles ou fortement consommatrices d’énergie des Yvelines, ces évolutions justifient un point avec le DAF / service énergie pour sécuriser à la fois la facture et la conformité fiscale.

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