En ce début d’année 2025, l’activité parlementaire reprend avec la poursuite de l’examen des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Cet article présente un aperçu du calendrier législatif et des principales échéances à venir, ainsi que les dates clés de l’actualité parlementaire pour la semaine du 3 février.
Reprise de l’examen des PLF et PLFSS 2025
Le Parlement reprend l’examen des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, interrompu en fin d’année dernière. Le calendrier prévisionnel est le suivant :
- 29 janvier : Début de l’examen du PLFSS 2025 au Sénat
- 5 février : Vote solennel sur le PLF 2025 à l’Assemblée nationale
- 12 février : Vote du PLFSS 2025 au Sénat
La procédure accélérée ayant été engagée sur ces textes, une commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée pour chacun d’eux en cas de désaccord entre les deux chambres. En l’absence d’accord en CMP, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.
Calendrier législatif prévisionnel
Outre les textes budgétaires, plusieurs projets de loi importants sont à l’ordre du jour du Parlement pour ce début d’année :
- 25 janvier – 8 février : Examen du projet de loi sur la transition énergétique à l’Assemblée nationale
- 1er – 15 février : Discussion du projet de loi sur la réforme de la fonction publique au Sénat
- 10 – 24 février : Débat sur le projet de loi relatif à la bioéthique à l’Assemblée nationale
Ces dates sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’avancement des travaux parlementaires et des éventuelles modifications de l’ordre du jour.
Dates à retenir pour la semaine du 3 février
- Lundi 3 février :
- 9h30 : Examen en séance publique au Sénat du Projet de loi d’urgence pour Mayotte
- 14h30 : Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale – Préparation des débats sur le PLFSS 2025
- Mardi 4 février :
- 9h30 : Début de l’examen au Sénat du Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole
- 15h00 : Séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale
- Mercredi 5 février :
- 9h30 : Examen en commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable au Sénat du Projet de loi DDADUE
- 15h00 : Poursuite de l’examen du PLFSS 2025 à l’Assemblée nationale
- Jeudi 6 février :
- Niche parlementaire du groupe Droite Républicaine à l’Assemblée nationale, avec plusieurs propositions de loi à l’ordre du jour
- 15h00 : Séance de questions d’actualité au gouvernement au Sénat
Cette semaine marque la poursuite intensive des travaux parlementaires, avec un focus particulier sur les textes budgétaires et les projets de loi sectoriels.
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