L’APLD-R est mobilisable à compter du lendemain de la publication du décret au journal officiel soit le 16 avril 2025 et pourra être activé jusqu’au 28 février 2026. Ce dispositif, introduit par la loi de finances pour 2025, vise à offrir une réponse renforcée aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité, sans pour autant compromettre leur pérennité.
Un outil pensé pour les entreprises fragilisées
Dans un climat économique marqué par une recrudescence des restructurations et des défaillances d’entreprises, l’APLD Rebond s’inscrit dans la continuité du mécanisme instauré en 2020, tout en allant plus loin. Il renforce notamment les engagements en matière de formation professionnelle, pierre angulaire de la sécurisation des parcours.
Accessible depuis le 16 avril 2025, ce dispositif pourra être mobilisé jusqu’au 28 février 2026. Sa mise en place repose sur un accord collectif ou, à défaut, sur la base d’un accord de branche étendu, accompagné d’un document unilatéral de l’entreprise.
Les nouveautés du dispositif
Un préambule stratégique
Tout accord d’APLD Rebond doit débuter par un diagnostic structuré, abordant :
la situation économique de l’entreprise ;
ses perspectives de reprise d’activité ;
les besoins en développement de compétences.
Les deux derniers volets représentent des apports majeurs par rapport à l’APLD classique.
Des clauses obligatoires et facultatives
L’accord doit préciser :
la durée d’application (jusqu’à 24 mois, avec 18 mois maximum d’indemnisation) ;
le périmètre concerné (établissements, activités, salariés) ;
les engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation.
Parmi les clauses optionnelles, certaines visent à mobiliser l’effort collectif, à organiser la prise de congés, ou encore à soutenir l’emploi des salariés de plus de 57 ans.
Des modalités ajustées
Réduction du temps de travail
La réduction ne peut excéder 40 % de la durée légale (ou collective) de travail, sauf cas exceptionnel (jusqu’à 50 % sur décision de l’administration).
Indemnisation
Pour le salarié : 70 % de la rémunération brute, dans la limite de 4,5 Smic.
Pour l’employeur : indemnisation à hauteur de 60 %, avec un reste à charge de 15 %.
Nouveauté importante : l’indemnité peut être portée à 100 % du salaire net lorsque le salarié suit une formation pendant les heures chômées. Le MEDEF alerte toutefois sur le coût accru pour les entreprises, qui assument alors un reste à charge de 40 %.
Processus administratif de mise en œuvre
La mise en œuvre de l’APLD Rebond s’effectue par voie dématérialisée. L’autorisation initiale est valable pour 6 mois, renouvelable une fois. À chaque échéance, l’entreprise doit fournir un bilan complet, un nouveau diagnostic, ainsi que les procès-verbaux du CSE.
En cas de manquement aux engagements (emploi, formation, redressement), l’administration peut refuser ou récupérer les allocations versées. Elle peut toutefois renoncer au recouvrement si l’état financier de l’entreprise le justifie.
Dispositif pour les entreprises
L’APLD Rebond est un dispositif conçu pour aider les entreprises en difficulté à maintenir l’emploi tout en renforçant la formation des salariés. Plus souple et plus protecteur que l’APLD classique, il s’adapte aux enjeux actuels du marché du travail. Les entreprises peuvent l’activer jusqu’au 28 février 2026, sous réserve de respecter les conditions prévues.
Pour en savoir plus consultez la FAQ de travail-emploi.gouv
