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Facturation électronique : 3 entreprises sur 4 engagées

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Facturation électronique : trois entreprises sur quatre déjà engagées

L'essentiel
  • Premier bilan : trois entreprises sur quatre sont déjà engagées dans la réforme, selon le ministère de l'Économie.
  • Depuis le 1er septembre 2026 : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
  • Au 1er septembre 2027 : les PME et les microentreprises devront à leur tour émettre leurs factures et transmettre leurs données.
  • Prochaine étape : profiter des mois à venir pour préparer l'émission, l'e-reporting et les nouvelles mentions obligatoires.

La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Un peu plus d'un mois plus tard, le premier comité de suivi, réuni le 8 octobre, a permis de dresser un premier état des lieux du déploiement.

Le premier bilan

Une réforme largement engagée

Selon le ministère de l'Économie, trois entreprises sur quatre sont déjà engagées dans la réforme. Depuis le 1er septembre, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir leurs factures électroniques via une plateforme agréée.

Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent en outre, depuis cette date, émettre leurs factures sous ce format et transmettre leurs données de transaction à l'administration.

Le calendrier

Qui doit faire quoi, et quand

Depuis le 1er septembre 2026Réception pour toutes les entreprises

Émission et transmission des données pour les grandes entreprises et les ETI.

À partir du 1er septembre 2027Émission pour les PME et microentreprises

Avec la transmission des données de transaction (e-reporting).

Le seuil retenu : une PME compte moins de 250 salariés, avec un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros. La notion d'entreprise retenue est l'unité légale, identifiée par son numéro SIREN.
Se préparer

Trois chantiers pour les PME d'ici septembre 2027

Vérifier la réception

S'assurer que l'entreprise reçoit bien ses factures fournisseurs via une plateforme agréée, comme l'exige la réforme depuis septembre.

Préparer l'émission

Adapter le logiciel de facturation et les processus internes pour émettre les factures au format électronique.

Anticiper les données

Intégrer les nouvelles mentions obligatoires et organiser la transmission des données de transaction.

Pour les PME, l'échéance de septembre 2027 laisse le temps de s'organiser, à condition de ne pas attendre le dernier moment.

Pour aller plus loin

L'information officielle

Le ministère de l'Économie et la DGFiP publient des fiches pratiques sur la réforme et son calendrier.

Sources : ministère de l'Économie, « Facturation électronique : trois entreprises sur quatre déjà engagées dans la réforme », 12 octobre 2026 ; comité de suivi de la facturation électronique, 8 octobre 2026.

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