Mieux gérer les risques et associer le Parlement
Dans un environnement marqué par des incertitudes économiques, le dialogue avec le Parlement sera renforcé via un comité d’alerte sur les finances publiques. Ce comité associera ministres, parlementaires, Cour des comptes et représentants d’élus, afin de suivre de près l’exécution budgétaire. Des points réguliers seront organisés pour partager les risques d’écart aux prévisions et les mesures correctives envisagées.
Transparence et redevabilité accrues
Le Gouvernement s’engage à associer davantage le Haut Conseil des finances publiques sur les prévisions économiques et budgétaires, et à publier un document méthodologique clarifiant les trajectoires de dépenses et recettes.
Un cercle des prévisionnistes, réunissant experts publics et privés, sera créé pour améliorer la qualité des prévisions. En parallèle, une mission conjointe Cour des comptes/France Stratégie travaillera sur les perspectives à long terme des finances publiques jusqu’en 2050. Toutes les données budgétaires seront rendues accessibles en ligne, garantissant ainsi un suivi ouvert à tous.
Améliorer les outils de prévision, notamment pour les entreprises
Le plan prévoit un audit spécifique sur les remboursements de crédits de TVA, afin de mieux comprendre les comportements des entreprises. Un travail sera aussi mené pour fiabiliser les prévisions d’impôt sur les sociétés, notamment via une concertation avec les grandes entreprises sur les acomptes versés.
Enfin, le suivi des dépenses hospitalières et locales sera renforcé pour une meilleure anticipation des écarts budgétaires.
Un engagement fort pour restaurer la crédibilité des finances publiques et garantir un cadre économique plus prévisible et transparent, au bénéfice des entreprises et des acteurs économiques.
À noter : ce plan s’inscrit aussi dans la continuité des réformes engagées sur la TVA, notamment sur les crédits de TVA et leur remboursement. Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié à la réforme de la TVA ici !
