Réforme de la TVA 2025 : un seuil unique pour plus d’équité
La loi de finances 2025 fixe un seuil unique de 25 000 € pour la franchise en base de TVA. Cette réforme vise à réduire les distorsions de concurrence entre professionnels soumis ou non à la TVA pour des prestations identiques. Le Gouvernement affirme que le régime des micro-entrepreneurs reste maintenu, avec ses avantages fiscaux et sociaux. Cette mesure s’inscrit dans une harmonisation européenne, en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Une concertation pour écouter les professionnels
Du 7 au 28 février 2025, le Gouvernement a rencontré plus de 50 fédérations professionnelles. Ces échanges ont permis de recueillir leurs attentes, inquiétudes et propositions. Plusieurs fédérations soutiennent la réforme, qui corrige selon elles une concurrence inéquitable. D’autres s’y opposent, notamment parce que leurs membres peuvent difficilement facturer la TVA à leurs clients. Des suggestions d’adaptation et des demandes d’accompagnement ont aussi émergé.
Réforme suspendue jusqu’au 1er juin 2025 pour apporter des ajustements
Le Gouvernement a décidé de suspendre la réforme jusqu’au 1er juin 2025. Ce délai doit permettre de travailler sur des ajustements adaptés. Pendant cette période, les entreprises ne sont pas tenues d’effectuer les nouvelles démarches TVA. Le Gouvernement s’engage à échanger avec les fédérations et les parlementaires pour proposer une version améliorée, plus juste et plus claire pour les entreprises et micro-entrepreneurs
