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tarification AT/MP

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Modalités de tarification AT/MP 2025

L’absence à ce stade d’une nouvelle loi de financement de la sécurité sociale va impacter les modalités de tarification AT/MP pour les entreprises en 2025. Ainsi, de façon temporaire pour le début de l’année 2025, les taux de cotisation 2024 s’appliqueront.

La Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction des risques professionnels de la CNAM (DRP) ont récemment indiqué que l’absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 impactera les modalités de tarification des AT/MP pour l’année 2025.

En effet, en l’absence de vote de la LFSS pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP n’ont pas pu être publiés avant le 31 décembre 2024.

Par conséquent, le taux de cotisation 2024 s’appliquera aux entreprises jusqu’à la publication des nouveaux taux et, exceptionnellement, aucune notification de taux ne sera adressée début janvier 2025.

Les taux 2024 seront maintenus sans changement.

À la suite d’une interrogation de la part du MEDEF, la Direction de la sécurité sociale a par ailleurs précisé que :

  • les taux actuels sont maintenus quel que soit le mode de tarification ;
  • ainsi, pour les entreprises en tarification collective et mixte, les taux nets collectifs ainsi que les majorations en vigueur actuellement sont maintenus jusqu’à la prochaine LFSS ;
  • pour les entreprises en tarification individuelle, les catégories de cout moyen et les majorations sont également maintenues jusqu’à la prochaine LFSS.

Dès qu’une loi de financement de la sécurité sociale sera promulguée et les arrêtés pris en conséquence, les entreprises recevront la notification de leur taux de 2025.

Les nouveaux taux s’appliqueront effectivement à compter du 1er jour du trimestre civil suivant leur publication (pas de rétroactivité).

Les entreprises seront informées de cette situation par les canaux habituels de communication (bandeau sur le compte entreprise, post sur les réseau sociaux, site Ameli …) et ont reçu un push mail d’information le 19 décembre dernier avec le contenu suivant :

En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés avant le 31 décembre. 

Par conséquent, le taux de cotisation AT/MP 2024 s’appliquera jusqu’à la publication des nouveaux taux et exceptionnellement, aucune notification de taux ne sera adressée début janvier
Dès qu’une loi de financement de la Sécurité sociale sera promulguée et les arrêtés pris en conséquence, les entreprises recevront leur notification de taux 2025.

 

Une information a été mise en ligne sur Ameli, sur Net-entreprises ainsi que sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) :

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