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Tax Omnibus : simplifier la fiscalité européenne

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Tax Omnibus : le MEDEF mobilisé pour simplifier la fiscalité européenne

L'essentiel
  • Une déclaration commune : publiée le 28 octobre par BusinessEurope et 22 autres organisations représentant les entreprises, les professions fiscales et comptables et le secteur financier.
  • Le rôle du MEDEF : il a fortement encouragé cette initiative et mène des démarches depuis juillet auprès des autorités françaises et de la présidence irlandaise du Conseil de l'UE.
  • L'objectif : peser sur les négociations du paquet Tax Omnibus pour obtenir des mesures concrètes de réduction de la complexité et des coûts de conformité.

Présenté par la Commission européenne le 24 juin 2026, le paquet Tax Omnibus vise à simplifier les règles fiscales de l'Union applicables aux entreprises. Alors que les États membres en négocient le contenu, les organisations patronales européennes ont pris position.

Le paquet Tax Omnibus

Simplifier les règles fiscales européennes

Le paquet présenté par la Commission comprend deux propositions législatives :

Une directive Tax Omnibus

Elle modifie en un seul texte six directives et cadres fiscaux existants, notamment pour simplifier les procédures de retenue à la source transfrontalières et actualiser certaines règles anti-abus.

Une refonte de la directive DAC

Elle vise à simplifier les obligations de transparence fiscale et d'échange d'informations.

Le paquet prévoit également un nouveau dispositif européen en faveur de la recherche et développement. Dans la version proposée par la Commission, la directive Tax Omnibus devrait être transposée d'ici fin 2028, pour une application générale à partir du 1er janvier 2029.

La mobilisation

23 organisations pour une simplification ambitieuse

Sous l'impulsion de BusinessEurope, et avec le soutien actif du MEDEF, 22 autres organisations européennes et internationales ont signé une déclaration commune publiée le 28 octobre. Elles représentent les entreprises, les professions fiscales et comptables et le secteur financier.

L'initiative vise à peser sur les négociations en cours au Conseil de l'UE, afin que l'ambition du paquet soit préservée et se traduise par des mesures concrètes : moins de complexité fiscale et des coûts de conformité réduits pour les entreprises. Elle prolonge les démarches engagées dès juillet par le MEDEF auprès des autorités françaises et de la présidence irlandaise du Conseil de l'UE.

Pour les entreprises françaises engagées à l'international, l'issue de ces négociations pèsera directement sur le coût et la complexité de leurs obligations fiscales.

Pour aller plus loin

La position de BusinessEurope

BusinessEurope fédère les organisations patronales nationales de 36 pays européens, dont le MEDEF.

Sources : MEDEF, Info fiscalité, semaine du 26 octobre 2026 ; Commission européenne, paquet de simplification fiscale, 24 juin 2026 ; déclaration commune du 28 octobre 2026.

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