Apprentissage : évolutions réglementaires et financières
Le cadre de l’apprentissage connaît de profondes mutations en ce milieu d’année. Entre la révision des niveaux de prise en charge et la baisse des budgets régionaux, tour d’horizon des nouveaux paramètres à intégrer pour les PME et ETI.
Assurance chômage : un accord ambitieux sur les ruptures conventionnelles et le régime global
Le 25 février, les partenaires sociaux ont conclu un accord majeur sur l’assurance chômage. Objectif : générer près d’un milliard d’euros d’économies en ajustant notamment la durée d’indemnisation suite à une rupture conventionnelle.
Directive Transparence Salaires : Le MEDEF contre la surtransposition
La concertation sur la directive européenne de transparence des rémunérations touche à sa fin. Face à un projet de loi qui menace de complexifier le quotidien des RH, le MEDEF se mobilise contre la surtransposition pour protéger les TPE et PME.
Portabilité des compétences : quels enjeux pour la mobilité européenne ?
La Commission Européenne prépare une nouvelle initiative sur la portabilité des compétences pour faciliter la mobilité des talents. Découvrez les enjeux de cette consultation et les points de vigilance pour les entreprises.
Suspension de la réforme des retraites : les ajustements prévus pour septembre 2026
Un projet de décret précise les modalités de suspension de la réforme des retraites de 2023. Découvrez les impacts sur l’âge légal, les carrières longues et les travailleurs handicapés à compter du 1er septembre 2026.
Préfiguration de l’allocation de solidarité unifiée
Le gouvernement prépare la création d’une allocation de solidarité unifiée (ASU) regroupant le RSA, la Prime d’activité et les APL. L’objectif : simplifier le système des aides et garantir que le travail soit toujours plus rémunérateur que l’assistance.
CPF : nouvelles mesures issues de la LF 2026
La loi de finances 2026 et les décrets du 24 février durcissent l’accès au CPF. Plafonds de prise en charge, co-financement pour le permis B, nouvelles règles pour les bilans de compétences : découvrez les impacts pour vos salariés et la position du MEDEF.
Accident de trajet : la période de suspension du contrat exclue du calcul de l’ancienneté
L’accident de trajet compte-t-il pour l’ancienneté lors d’un licenciement ? La Cour de cassation juge que cette période de suspension est exclue du calcul de l’indemnité légale, sauf accord d’entreprise ou de branche plus favorable.
Licenciement économique : définition du groupe de reclassement
Lors d’un licenciement économique, le périmètre de reclassement doit-il s’étendre aux sociétés n’ayant aucun lien capitalistique entre elles ? Oui, répond la Cour de cassation, dès lors qu’elles sont contrôlées par le même dirigeant.
Intérim : la clause de souplesse ne remplace pas les règles de renouvellement
La clause de souplesse d’un contrat d’intérim dispense-t-elle de signer un avenant de renouvellement avant le terme initial ? Non, prévient la Cour de cassation, sous peine de requalification immédiate en CDI.