Adopté par l’Assemblée nationale le 3 juillet 2025 et validé par le Sénat le 10 juillet, le projet de loi sur les seniors, le dialogue social et les transitions professionnelles devait entrer en vigueur progressivement dès 2026.
Mais le changement de gouvernement a interrompu son parcours législatif : aucune promulgation n’a eu lieu, laissant entreprises et partenaires sociaux dans l’incertitude.
Un enjeu majeur pour l’emploi des seniors
Ce texte visait à renforcer l’employabilité des salariés expérimentés à travers plusieurs dispositifs :
Une réforme du contenu de l’entretien professionnel de mi-carrière et de l’entretien spécifique dans les 2 ans qui précèdent le 60èmeanniversaire du salarié.
La création d’un nouveau CDI destiné à favoriser l’embauche des seniors : le « contrat de valorisation de l’expérience ».
La mise en place d’un temps partiel de fin de carrière financé par l’indemnité de départ à la retraite, sous réserve de l’existence d’un accord collectif.
Des aménagements pour favoriser la retraite progressive.
- Des obligations de négociation renforcée sur l’emploi des seniors dans les branches et les entreprises de 300 salariés et plus.
Autant de mesures attendues, notamment dans les secteurs confrontés à une pénurie de main-d’œuvre qualifiée.
Vers un dialogue social repensé
Le projet prévoyait également d’assouplir le fonctionnement des instances représentatives du personnel :
Fin de la limite de trois mandats successifs pour les élus du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Introduction d’un entretien “parcours professionnel”, destiné à mieux articuler évolution et compétences.
Ces changements devaient simplifier les obligations administratives tout en favorisant un dialogue social plus constructif.
Une réforme en suspens, mais pas abandonnée
Si le nouveau gouvernement n’a pas encore confirmé la relance de ce texte, les enjeux restent prioritaires : maintien dans l’emploi, attractivité des métiers et qualité du dialogue social.
Les entreprises devront suivre de près les débats à venir, car ces dispositions pourraient réapparaître dans le cadre d’un futur projet de loi social ou budgétaire.
