Au 1er janvier 2026, plusieurs barèmes sociaux utilisés au quotidien par les services paie et RH ont été revalorisés. Ces montants impactent directement les exonérations, les plafonds, mais aussi les pénalités en cas de manquement déclaratif.
À mettre à jour dès maintenant
Plafond de la Sécurité sociale (PASS)
Gratification minimale des stagiaires
Plafond d’exonération des titres‑restaurant
Barèmes d’exonération des indemnités de rupture
Pénalités DSN, égalité professionnelle, travail dissimulé
Plafond de la Sécurité sociale (PASS) : +2% en 2026
En 2026, le Plafond annuel de la Sécurité sociale est fixé à 48 060 € et le plafond mensuel à 4 005 €.
Ce relèvement de 2% (après +1,6% en 2025) a des effets en chaîne sur :
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le calcul de nombreuses cotisations ;
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les plafonds de certaines prestations (indemnités journalières, pensions…) ;
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la gratification minimale des stagiaires et certains seuils d’exonération.
Stagiaires et titres‑restaurant : nouveaux seuils
Les deux barèmes très utilisés au quotidien évoluent également.
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Gratification de stage
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Franchise d’exonération : 4,50 € par heure de présence.
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Calcul : nombre d’heures × 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale.
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Titres‑restaurant
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Limite d’exonération de la part patronale : 7,26 € par titre.
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Ces montants doivent être intégrés dans les logiciels de paie et vérifiés dans les accords ou usages internes (notamment la valeur faciale des titres‑restaurant).
Bon réflexe paie
Vérifier que la part patronale des titres‑restaurant ne dépasse pas 60% de la valeur du titre et reste sous 7,26 € pour conserver l’exonération.
Indemnités de rupture : plafonds d’exonération 2026
Les plafonds d’exonération applicables à certaines indemnités de rupture sont mis à jour, avec des montants de référence élevés (par exemple pour les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle, et des plafonds spécifiques pour certains mandataires sociaux).
Pour les entreprises, l’enjeu est de :
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bien articuler ces barèmes avec les montants conventionnels ou transactionnels ;
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sécuriser le traitement social et fiscal des indemnités, en lien avec le conseil paie / juridique.
Pénalités DSN et égalité professionnelle : des montants à ne pas oublier
Les barèmes de pénalités sont également actualisés, notamment :
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pénalités en cas de défaut ou de retard de DSN ;
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sanctions liées à l’égalité professionnelle femmes‑hommes (absence d’accord, non‑publication ou index insuffisant sur la durée).
Ces montants, souvent perçus comme « techniques », représentent des risques financiers non négligeables en cas de manquements répétés.
À partager avec la paie et les RH
Sensibiliser aux risques DSN (retards, erreurs récurrentes).
Vérifier la conformité de l’index égalité professionnelle et sa publication.
Travail dissimulé : renforcement des pénalités
En 2026, les pénalités liées au travail dissimulé restent indexées sur le PASS et augmentent mécaniquement avec sa revalorisation. Une montée en puissance est prévue dans l’année, avec un taux de pénalité qui passe d’un pourcentage du PASS à un niveau encore plus élevé au 1er juin 2026.
Pour les entreprises, cela renforce l’importance :
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de la conformité déclarative (temps de travail, heures supplémentaires, DSN) ;
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et de la vigilance sur les situations « grises » (fausse sous‑traitance, statut mal qualifié…).
