La commission des Affaires sociales a adopté le mercredi 18 février 2026 une proposition de loi dédiée aux familles traversant des épreuves médicales. Ce texte a pour but d’améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap.
Une nouvelle protection contre le licenciement
Dans le champ social, la mesure phare de ce texte prévoit l’interdiction de rompre le contrat de travail d’un salarié pendant la maladie ou la convalescence d’un enfant à charge atteint d’une affection grave.
Afin de sécuriser le retour à l’emploi, cette protection s’applique également pendant les dix semaines qui suivent la reprise du travail au terme d’un congé de présence parentale.
Des exceptions strictes encadrent toutefois cette interdiction. La rupture du contrat de travail reste possible dans deux situations précises :
En cas de faute grave du salarié.
En cas d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif qui doit être totalement étranger aux conséquences de l’état de santé de l’enfant.
Allongement des congés familiaux et adoption
L’ensemble des amendements déposés par les co-rapporteures ont été adoptés en commission, avant un examen en séance publique qui était programmé le 26 février dernier.
Outre la protection contre le licenciement, le texte prévoit une augmentation de la durée du congé pour événement familial. Cet allongement est spécifiquement lié à l’annonce d’un handicap ou à la survenue d’une maladie grave chez l’enfant.
Le MEDEF a indiqué comprendre les objectifs de cette proposition visant à renforcer les droits des salariés qui doivent faire face à des situations familiales et personnelles difficiles.
