Le dialogue social a de nouveau prouvé son efficacité. Le 25 février dernier, à l’issue de cinq séances de négociation, les partenaires sociaux ont acté l’ouverture à la signature d’un avenant n°3 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage. Ce texte, soutenu par six organisations (MEDEF, CPME, U2P, CFDT, FO et CFTC), répond à une urgence financière tout en préservant les outils de flexibilité des entreprises.
Un contexte financier exigeant
La situation de l’assurance chômage nécessitait une action forte : l’endettement du régime est attendu à près de 61 milliards d’euros en 2026. Face à ce constat, le MEDEF a porté une ambition claire de redressement visant un milliard d’euros d’économies annuelles, tout en favorisant le retour durable à l’emploi.
Les nouvelles règles de la Rupture Conventionnelle
L’accord préserve le principe de la rupture conventionnelle, particulièrement utile pour les TPE et PME, mais ajuste les règles d’indemnisation pour responsabiliser les allocataires :
Moins de 55 ans : La durée maximale d’indemnisation passe à 15 mois (contre 18 mois actuellement).
55 ans et plus : La durée maximale est fixée à 20,5 mois. Une prolongation reste possible sous conditions strictes de démarches validées par France Travail.
Accompagnement : Un suivi intensif sera mis en place par France Travail dès le premier rendez-vous pour dynamiser le retour à l’emploi.
Les autres mesures à retenir
Au-delà des ruptures conventionnelles, cet accord acte la mise en place d’un plan d’action contre les trop-perçus d’ici septembre 2026. Le MEDEF réaffirme également son soutien à la révision de l’indemnisation des travailleurs frontaliers (le principe étant que l’État d’emploi indemnise, et non l’État de résidence) , et appelle à la vigilance concernant un éventuel gel de la revalorisation des allocations en juin prochain.
Cet avenant nécessitera une traduction législative (adoption d’un projet de loi au Parlement) avant de pouvoir entrer en vigueur
