Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 juin 2025, une proposition de loi vise à permettre aux salariés de donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma sur leur temps de travail, dans un cadre encadré. Une initiative louable face à la tension permanente sur les stocks de produits sanguins… mais qui soulève aussi de nombreuses réserves de la part du MEDEF.
Un cadre légal inédit pour faciliter les dons
Le texte prévoit la création d’un nouvel article L. 1211-4-1 du Code de la santé publique. Il introduit un droit à l’absence pour don, sous certaines conditions :
Jusqu’à 8 absences par an autorisées ;
Information de l’employeur au moins 3 jours ouvrés à l’avance ;
Absence refusée possible uniquement pour des motifs liés à l’activité ;
Maintien de la rémunération, dans la limite du temps nécessaire (trajet, collecte, collation) ;
Possibilité pour l’employeur d’exiger un justificatif de l’Établissement français du sang.
Le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle entrée en vigueur.
Vers un encadrement renforcé du dispositif
Si le texte devait être maintenu, le MEDEF insiste pour que plusieurs garde-fous soient inclus :
Notification obligatoire à l’avance ;
Possibilité de refus motivé par l’activité ;
Limitation du don au site le plus proche ;
Justificatif systématique.
