Une mise à jour cruciale pour les entreprises ultramarines
L’arrêté du 27 février 2025 réorganise les exonérations de TVA pour les départements d’Outre-Mer. En effet, un ajustement de la nomenclature tarifaire reflète les révisions du tarif douanier, applicable spécifiquement en Guadeloupe, Martinique et La Réunion. Les entreprises locales doivent maintenant s’adapter à cette nouvelle donne pour rester conformes et bénéficier des exonérations mises en place.
Exonération ciblée sur les biens de première nécessité
Conformément à l’article 45 de la loi de finances 2025, cette mise à jour vise à élargir les exonérations de TVA à certains biens jugés essentiels pour la population locale. En réponse aux spécificités économiques des marchés ultramarins, cette réforme apporte un soutien direct aux secteurs qui en ont besoin. Les entreprises doivent prêter attention à cette liste mise à jour pour optimiser leur gestion fiscale.
Suppression de l’exonération sur les produits à plus forte valeur ajoutée
Cependant, les autorités fiscales ont décidé de supprimer l’exonération de TVA sur certains biens à plus forte valeur ajoutée. Cette mesure vise à mieux adapter le dispositif aux réalités du marché unique antillais et à harmoniser la fiscalité entre les différentes régions d’Outre-Mer.
Impact pour les entreprises
Les entreprises opérant en Guadeloupe, Martinique et La Réunion doivent impérativement se familiariser avec cette nouvelle classification pour garantir la bonne application des exonérations fiscales. Les ajustements dans les codes de la nomenclature peuvent entraîner des changements dans les prix de vente, la facturation et les déclarations fiscales.
- Pour plus d’informations : Arrêté du 27 février 2025
Fin de l’exonération automatique pour les véhicules électriques et hydrogène
L’article 119 de la loi de finances 2025 met fin à l’exonération automatique de taxe régionale sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène. Jusqu’au 30 avril 2025, ces véhicules restent exonérés selon l’ancien régime. À partir du 1er mai 2025, les régions devront délibérer pour accorder ou non une exonération ou une réduction (totale ou de moitié).
Suppression du tarif réduit pour hybrides, GPL, GNV et E85
Pour les autres véhicules (hybrides, GPL, GNV, E85), la région Hauts-de-France, seule à appliquer un tarif réduit, met fin à cet avantage à compter du 1er mars 2025. Toutefois, les véhicules immatriculés jusqu’au 28 février 2025 continueront de bénéficier du tarif réduit.
- Voir les précisions : Rescrit officiel
