Un projet de décret vient préciser les conditions d’application de la suspension partielle de la réforme des retraites de 2023, telle que prévue par la LFSS pour 2026.
Ces nouvelles mesures prendront effet à compter du 1er septembre 2026 et impacteront principalement l’âge de départ de droit commun ainsi que certains dispositifs de retraite anticipée.
Régime de droit commun et carrières longues
En application de ce projet, le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 64 ans s’appliquera désormais à la génération 1969 (au lieu de la génération 1968).
Pour adoucir la transition, les générations nées entre 1964 et 1968 verront l’âge d’ouverture de leurs droits abaissé d’un trimestre, et même de deux trimestres pour les assurés nés lors du premier trimestre 1965.
S’agissant du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, l’âge légal d’ouverture des droits est décalé pour les assurés ayant commencé leur activité entre 18 et 19 ans (la tranche « avant 20 ans »).
Évolution pour les travailleurs handicapés
Le texte prévoit également des aménagements pour les retraites anticipées des travailleurs handicapés. Pour ces derniers, le projet de décret instaure une augmentation progressive du nombre de trimestres nécessaires pour valider une assurance cotisée à taux plein.
Cet ajustement de la durée d’assurance s’étendra progressivement sur les assurés nés de 1964 à 1973
Focus sur les assurés mahorais
La suspension de la réforme des retraites de 2023 comporte également des mesures spécifiques pour les départements d’outre-mer.
Elle modifie notamment l’âge d’ouverture des droits à la retraite à Mayotte, un changement qui concernera précisément les générations nées entre 1964 et 1969
