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Économie & Fiscal

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Transport maritime : la déduction fiscale majorée pour les PME

La loi de finances pour 2026 majore la déduction exceptionnelle liée à l’acquisition d’équipements écologiques pour les navires de transport. Les petites et moyennes entreprises bénéficient de taux bonifiés applicables dès cette année.
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  • Actu Yvelines         Économie & Fiscal

Fiscalité : actualisation du taux de déduction des intérêts d’associés

L’administration fiscale vient de mettre à jour les taux de référence permettant de calculer le plafond de déduction des intérêts versés aux associés. Ces nouveaux barèmes s’appliquent aux exercices clos entre la fin mars et la fin juin 2026.
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  • Actu Yvelines         Économie & Fiscal

Rapport d’activité DGFiP 2025 : les chiffres clés de la fiscalité et du contrôle

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2025. Ce document dresse le bilan de la gestion fiscale de l’État et met en exergue les nouvelles orientations, plus offensives, en matière de lutte contre la fraude.
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  • Actu Yvelines         Économie & Fiscal

Accise sur l’électricité : appréciation du critère d’activité principale

Une récente décision de la Cour de cassation apporte une clarification majeure concernant l’accise sur l’électricité. L’appréciation de l’activité principale d’une entreprise se fonde désormais sur sa propre activité, offrant ainsi un cadre d’analyse plus favorable aux acteurs économiques.
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  • Actu Yvelines         Économie & Fiscal

Taxe sur les bureaux : suppression de l’exonération en ZFU-TE

La loi de finances pour 2026 met fin à l’exonération de la taxe annuelle sur les bureaux pour les locaux situés en zones franches urbaines. Cette mesure s’applique notamment aux entreprises implantées en Île-de-France. L’exonération reste toutefois acquise pour les impositions dues au titre de l’année 2026.
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  • Actu Yvelines         Économie & Fiscal

E-commerce et Dropshipping : nouvelles précisions sur la TVA

L’administration fiscale a publié un rescrit clarifiant les règles de TVA applicables aux ventes à distance de biens importés (dropshipping) sans recours au guichet unique (IOSS). Une mise au point très attendue par les professionnels du secteur.
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  • Économie & Fiscal

Bilan fiscal 2025 : les recettes de l’État et des collectivités en forte hausse

Selon la dernière étude statistique de la DGFiP parue en mars 2026, les recettes fiscales ont progressé plus rapidement que le PIB. Impôt sur les sociétés, contributions exceptionnelles et fiscalité énergétique expliquent en grande partie cette dynamique de croissance.
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  • Économie & Fiscal

Importations : consultation publique sur la franchise de TVA

Le transfert du recouvrement de la TVA à l’importation de la DGDDI à la DGFIP entraîne le remplacement de l’avis d’importation par une nouvelle attestation. Une consultation publique est en cours pour encadrer ces nouveautés.
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  • Économie & Fiscal

Nouvelle taxe sur les flottes automobiles (+ de 100 véhicules)

L’administration fiscale prépare l’application de la nouvelle « taxe sur le verdissement des flottes ». Avant de figer les règles définitives, une consultation publique est ouverte jusqu’au 31 mars 2026 pour permettre aux entreprises impactées de donner leur avis.
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  • Économie & Fiscal

Fiscalité de l’énergie : majoration temporaire de l’IFER pour le photovoltaïque

La loi de finances pour 2026 instaure une majoration temporaire du tarif de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable à certaines centrales photovoltaïques. Cette hausse s’appliquera sur une période de trois ans.
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  • Économie & Fiscal

TGAP et traitement des déchets : publication d’un nouveau rescrit

La composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été recodifiée en 2026. Dans ce cadre, un récent rescrit précise les tarifs applicables aux déchets non dangereux admis dans des installations conçues pour les déchets dangereux.
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  • Économie & Fiscal

Taux réduit d’impôt sur les sociétés des PME et contrôles fiscaux : réponse de l’administrationfiscale au courrier d’alerte du Medef

À la suite d’une jurisprudence du Conseil d’État de mars 2025 modifiant le calcul du chiffre d’affaires pour le taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS), de nombreux contrôles fiscaux ont été lancés. Si l’administration refuse d’abandonner les redressements, elle accorde toutefois des conditions de régularisation assouplies.
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  • Économie & Fiscal
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